Henrotte et Cie sa - Distributeur de pellets - Pompes à chaleur - Bois compressé - Baillonville (Belgique)


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Henrotte et Cie SA
Zone d'Activité SUD 12
B-5377 Baillonville
Belgique
Tél. :+32(0)84 32.05.80
Fax :+32(0)84 32.05.89

 

Infos

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Législation sur les citernes

Cette page contient une synthèse de la réglementation en vigueur en Région wallonne. (arrêté du 30/11/2000 et arrêté du 17/07/2003) pour les réservoirs installés avant le 29/11/2003 ainsi que les questions les plus fréquentes relatives au stockage du mazout.

Conseil : vérifiez toujours auprès de votre administration communale si des prescriptions spécifiques sont d'application.

Réservoirs inférieurs à 3000 litres

Que devez-vous faire et quand ?

● Aucune obligation mais nous conseillons le placement d'un système anti-débordement et un contrôle régulier du réservoir.

Réservoirs de 3000 litres et plus

Que devez-vous faire et quand ?

Réservoirs accessibles :

● Avant le 01/01/2005 : 1er contrôle - Validité 10 ans
● Avant le 01/01/2005 : placement d'un système anti-débordement
● Avant le 29/11/2003 : réservoir simple paroi : placement dans un encuvement

Réservoirs non-accessibles :

Double paroi :

● Avant le 01/01/2005 ou au plus tard 10 ans après la mise en service : 1er contrôle - Validité 10 ans
● Avant le 01/01/2005 : placement d'un système anti-débordement

Simple paroi :

● Avant le 01/01/2005 : placement d'un système anti-débordement
● Avant le 01/01/2005 ou au plus tard 10 ans après la mise en service : 1er contrôle
Validité : si un test d'étanchéité a été effectué entre le 12/08/1987 et le 01/04/2001 : prochain contrôle après 10 ans.  Ensuite la périodicité prévue selon l'âge du réservoir est d'application (voir ci-dessous):
L'âge du réservoir ne peut être prouvé ou le réservoir a 30 ans ou plus :

● Avant le 01/01/2003 : test d'étanchéité
validité du test : 3 ans
le réservoir a entre 20 et 29 ans:

● Avant le 01/01/2004 : test d'étanchéité
validité du test : 5 ans
le réservoir a entre 10 et 19 ans :

● Avant le 01/01/2005 : test d'étanchéité
validité du test : 10 ans
le réservoir a moins de 10 ans :

● Test d'étanchéité 10 ans après l'octroi du permis d'exploitation ou le dernier contrôle